Tout propriétaire d’un véhicule à moteur en circulation a l’obligation légale de l’assurer. Si ce n’est pas le cas, celui-ci s’expose à des sanctions ou à une amende. Vous possédez quelques notions en termes d’assurance automobile ? Vous ignorez cependant tout de ses tenants et de ses aboutissants. Toutes les voitures ont-elles l’obligation d’être assurées ?
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Que couvre une assurance auto ?
Il existe différentes offres sur le marché, à vous de choisir l’assurance adaptée à votre véhicule et vos besoins. L’assurance responsabilité civile dite « aux tiers » est obligatoire. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés par un conducteur avec son auto. Si vous êtes responsable de l’accident, vous et vos proches n’êtes pas assurés. Par contre, si une autre personne en est à l’origine, l’assurance prendra en charge les frais.
Des garanties facultatives vous sont également proposées, à savoir :
- la garantie des dommages matériels : vous êtes indemnisé même si vous êtes en tort. Si le responsable est un tiers, l’intégralité des frais de dédommagement revient à votre assurance,
- la garantie du conducteur concerne la prise en charge des frais médicaux si vous êtes victime d’un accident,
- la garantie dommage « tous accidents » assure une indemnisation pour tout type de dommage causé à votre véhicule,
- la garantie « bris de glace » est relative au remplacement ou à la réparation de tous les vitrages de votre automobile,
- la garantie vol vous permet d’être assuré en cas de vol de votre auto, avec preuve à l’appui,
- la garantie « incendie et explosion » vous couvre en cas de sinistre,
- la garantie « protection juridique » : votre assurance vous offre une assistance juridique en cas de litige impliquant votre véhicule.
Sachez que vous avez le droit de souscrire un contrat autorisant le prêt de votre voiture sous certaines conditions.
Il peut arriver qu’une assurance refuse votre souscription. Dans ce cas précis, vous avez la possibilité de saisir le Bureau central de Tarification (BCT). Envoyez-leur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous compléterez votre dossier avec les pièces justificatives requises.
Devez-vous assurer une auto qui ne roule pas ?
La loi vous oblige à assurer votre voiture même si elle ne roule pas, car elle est dotée d’un moteur. Même immobilisé, votre véhicule peut être à l’origine d’un sinistre. Il est possible également qu’il fasse l’objet d’un accident. Il n’est pas non plus à l’abri d’un vol. Nous vous déconseillons alors de résilier votre contrat.
Nous vous préconisons d’opter pour l’assurance au tiers. Elle est la moins chère avec des garanties minimales. Vous avez aussi une autre option. Le « pay as you drive », qui consiste à payer le nombre de kilomètres parcourus. Soit, vous évaluez le trajet que vous pensez réaliser en un an, soit vous réglez mensuellement la distance exacte effectuée. Vous pouvez aussi souscrire un contrat d’assurance hors circulation. La prime sera alors minime.
Il existe toutefois une exception à la règle si vous voulez être exempté d’une assurance. Votre auto ne doit plus être un « véhicule terrestre », comme le stipule la loi. Pour ce faire, vous devez retirer sa batterie. Vous devez également vider son réservoir ou le retirer complètement. Vous évitez ainsi que votre automobile soit la cause d’un éventuel incendie. Votre voiture doit être placée sur des chandelles et ses roues ne doivent pas toucher le sol. Vous pouvez tout simplement les retirer.
Quelles sanctions encourez-vous avec une auto non assurée ?
Conduire une auto qui n’est pas assurée est considéré comme un délit pénal. Vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. En cas d’accident, vous paierez les frais d’indemnisation de la victime. Vous risquez une confiscation de votre véhicule ou une amende forfaitaire de 750 euros. Vous pouvez recourir à celle-ci, si vous êtes majeur et que vous n’avez jamais commis d’infraction. Elle s’applique aussi si vous êtes l’auteur de différents délits. Un avis d’infraction vous sera alors transmis.
Si vous ne la réglez pas au-delà de 45 jours, celle-ci sera majorée. Elle s’élèvera donc à 1 500 euros. Vous devrez effectuer son paiement dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis. Si vous n’avez pas les moyens de payer, vous pouvez demander un délai ou une remise gracieuse. La requête sera adressée au comptable du Trésor public.
En plus de l’amende, vous encourez des peines complémentaires. Votre permis peut vous être retiré pour une période de trois ans. Il vous sera interdit de conduire certains véhicules pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Vous êtes susceptible d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos propres frais. Vous encourez également une peine de travail d’intérêt général.
